LA COORDINATION INTER-RÉGIMES Conventions, marchés publics, politique de protection des données et mise en conformité Le Groupement voit, chaque année, son service juridique rédiger des conventions afin de structurer les projets portés dans le cadre de l’inter-régimes et initier des marchés publics pour répondre soit à un besoin identifié, soit à une obligation légale. Par ailleurs, l’activité du Groupement est menée principalement en ligne, ce qui impose d’y associer une démarche rigoureuse et continue de protection des données et de mise en conformité. Par ailleurs, ce même service juridique a mis en place pour la première fois les élections de la délégation du personnel au Comité social économique (CSE). Les analyses d’impact relatives à la protection des données permettent non seulement d’évaluer les risques juridiques et les mesures de sécurité en vigueur, mais aussi d’envisager les actions correctives à mener pour améliorer la conformité du projet et la sécurité des données. » en chiffres conventions 10 (hors contrats de services) contractualisées avec les régimes faisant office d’opérateurs/sous-traitants pour la réalisation de projets spécifiques.